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Les élus sont répartis dans les commissions habituelles qui sont maintenues (économique, formation, information et aide au logement des salariés, égalité professionnelle, marchés des fournitures, prestataires et services etc.).

Le CSE se réunit 1 fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et , 1 fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Il s'applique faute de précision dans l'accord préélectoral.

Précisons que les heures de délégation passées par les membres du CSE aux réunions du comité et de ses commissions, également aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle grave sont payées et considérées comme du temps de travail effectif... Précision et conséquences elus-du-personnel-combien-vont-rester-sur-le-carreau-apres-la-fusion-des-irp-en-cse ? Les délégués élus au CSE sont élus pour 4 ans mais ils ne pourront pas faire plus de 3 mandats successifs.

Plusieurs possibilités : - le protocole d'accord préélectoral a été acté avant le 23 septembre 2017 (date de publication de l'ordonnance 2) : les élections des IRP (CE, CHSCT et DP) se déroulent normalement OU si elles ont déjà eu lieu (mandats en cours), les élus des IRP continuent leurs mandats jusqu'à leur renouvellement et au plus tard le 31 décembre 2019.A cette date, il sera obligatoire de mettre en place le CSE.- les mandats des élus des IRP expirent après la publication de l'ordonnance, c'est-à-dire le 23 septembre 2017, mais avant le 31 décembre 2017, il peuvent être prolongés jusqu’au 31 décembre 2017 le temps de mettre en place le CSE.Les membres élus du CSE l’employeur qui peut se faire accompagner de 3 personnes (au lieu de 2 actuellement) désignent un(e) secrétaire (pas de secrétaire adjoint) ainsi qu’un(e) trésorier(e) et arrêtent les modalités de fonctionnement dans un règlement intérieur.Ils doivent se mettre d’accord (majorité des suffrages exprimés soit 50% 1) sur la liste des thèmes pour lesquels la décision de l’employeur doit être actée par les élus (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail et emploi etc.).

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